Conditions d’utilisation

Conditions Générales de Vente

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site https://jewelka.com (ci-après "le Site") pour des produits destinés à être livrés en Belgique. En passant commande sur le Site, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

2. Identification du vendeur

Le Site est exploité par Jewelka, dont le siège social est situé à Bruxelles, inscrite au registre des entreprises sous le numéro 1011048024 , et représentée par El Amrite K.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent se produire, et la responsabilité de Jewelka ne saurait être engagée à ce titre.

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TVA incluse) et excluent les frais de livraison, qui seront indiqués avant la validation de la commande. Jewelka se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

La commande est validée lorsque le client confirme son achat et effectue le paiement sur le Site. Jewelka se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige avec le client, de non-paiement ou de suspicion de fraude.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le client peut régler ses achats via les moyens de paiement proposés sur le Site : carte bancaire, PayPal, etc. Jewelka utilise des systèmes de paiement sécurisés pour protéger les informations bancaires des clients.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont mentionnés sur le Site et varient en fonction de la destination. En cas de retard de livraison, Jewelka ne pourra être tenu responsable si ce retard est dû à un cas de force majeure ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.

8. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le produit devra être retourné dans son état d'origine, complet, et non utilisé. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur de la part de Jewelka.

9. Garantie légale

Tous les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, conformément aux articles 1649bis à 1649octies du Code civil belge. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

10. Responsabilité

Jewelka ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité de Jewelka sera en tout état de cause limitée au montant de la commande.

11. Protection des données personnelles

Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires pour le traitement et la gestion des commandes, ainsi que pour les relations commerciales entre Jewelka et le client. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le client peut contacter le service client à contact@jewelka.com.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, vidéos, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Jewelka ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de Bruxelles.

14. Modification des conditions générales de vente

Jewelka se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables dès leur publication sur le Site et s’appliqueront aux commandes passées après cette date : 27/08/2024.